Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 454
Versions de la disposition

Texte intégral
454.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 454; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
454.Sous réserve d’une disposition contraire d’une loi ou d’un règlement du gouvernement fédéral ou provincial, aucune source de lumière et aucun réflecteur ne peut être installé sur une antenne.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 454.
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